Conformité & LBC/FTDurée : 3 jours

Circulaire n°05-2017/CB/C : gestion de la conformité aux normes réglementaires dans l'UMOA

Comprendre et appliquer l'intégralité des exigences de la Circulaire n°05-2017 de la Commission Bancaire régissant la fonction conformité dans les établissements de crédit.

Présentation de la formation

La Circulaire n°05-2017/CB/C constitue le texte de référence fondateur de la conformité bancaire dans l'Union Monétaire Ouest-Africaine. Cette formation de 3 jours permet aux professionnels de décrypter article par article les obligations légales : organisation de la filière conformité, responsabilités des organes, cartographie des risques et élaboration du rapport annuel.

Objectifs pédagogiques

✓

Maîtriser les dispositions impératives de la Circulaire n°05-2017/CB/C.

✓

Positionner et organiser la fonction conformité avec l'indépendance requise.

✓

Élaborer le programme annuel de conformité et la cartographie des risques.

✓

Rédiger le rapport annuel d'activité de conformité selon les attentes de la Commission Bancaire.

Programme détaillé

Module 1 : Le statut et l'organisation de la fonction conformité

Jour 1
  • •Champ d'application et définitions clés du risque de non-conformité selon la Circulaire 05-2017
  • •Rattachement hiérarchique, indépendance et accès direct au Conseil d'Administration
  • •Ressources humaines, matérielles et pouvoirs d'investigation du Responsable Conformité

Module 2 : Les missions obligatoires et les instruments de la conformité

Jour 2
  • •Identification et évaluation continue des risques de conformité
  • •Validation des nouveaux produits et services bancaires avant commercialisation
  • •Sensibilisation et formation obligatoire du personnel de l'établissement

Module 3 : Reporting réglementaire et relations avec les autorités

Jour 3
  • •Structure type du rapport annuel de conformité imposé par l'article 22 de la Circulaire
  • •Préparation des contrôles de la Commission Bancaire et suivi des recommandations
  • •Cas pratique : auto-évaluation de la conformité de son établissement aux exigences de la circulaire

👥Public cible

  • ›Responsables conformité, juristes bancaires et contrôleurs permanents
  • ›Auditeurs internes et cadres de direction générale
  • ›Consultants en régulation bancaire

📋Prérequis

  • ›Connaissances de base de l'organisation d'un établissement financier

🏆Pourquoi cette formation avec CRFP Nova Academia ?

✓Texte intégral de la Circulaire 05-2017 avec commentaires pratiques et jurisprudence
✓Trame complète de rapport annuel de conformité conforme aux exigences réglementaires
✓Attestation de formation certifiante
Tarifs d'inscription
Tarif National :300 000 FCFA
Tarif International :600 $US
Durée3 jours
FormatPrésentiel / En Ligne
CertificationAttestation certifiante
Prochaines sessions
01-03 Décembre 2026
26-28 Janvier 2027
Besoin d'assistance ? Contactez-nous au +228 98 11 69 69 ou +228 79 97 58 58

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