Secrétariat juridique des sociétés & tenue des assemblées générales en droit OHADA

Présentation de la formation

La validité des décisions prises en Assemblée Générale conditionne la sécurité juridique des actes de la société. Ce séminaire de 3 jours traite de façon pratique l'ensemble des étapes : respect des délais de convocation, droits d'information et de communication des associés, calcul des quorums et majorités, établissement des procès-verbaux et accomplissement des formalités légales de publicité.

Objectifs pédagogiques

✓

Planifier le calendrier annuel des assemblées générales ordinaires et extraordinaires.

✓

Rédiger les convocations, rapports de gestion et projets de résolutions.

✓

Gérer le déroulement de la séance, les procurations et le décompte des votes.

✓

Rédiger les procès-verbaux et réaliser les formalités de dépôt et de publicité au RCCM.

Programme détaillé

Module 1 : Préparation et convocation de l'Assemblée Générale

Jour 1

•Qui a le pouvoir de convoquer l'AG ? Délais, formes et mentions obligatoires de la convocation
•Ordre du jour, rédaction du rapport de gestion et des projets de résolutions
•Droits de communication des associés et sanctions de la violation de ces droits

Module 2 : Déroulement de l'assemblée et règles de vote

Jour 2

•Constitution du bureau de l'assemblée, émargement de la feuille de présence
•Règles de quorum et de majorité en AGO (approbation des comptes) et AGE (modification statutaire)
•Validité des pouvoirs, mandats de représentation et vote par correspondance

Module 3 : Procès-verbal, formalités et contentieux des assemblées

Jour 3

•Rédaction rigoureuse du procès-verbal de l'assemblée et signature des membres du bureau
•Dépôt au greffe du RCCM, insertion dans un Journal d'Annonces Légales (JAL)
•Causes de nullité des délibérations et actions en contestation

👥Public cible

›Juristes d'entreprise et secrétaires juridiques
›Collaborateurs de cabinets d'avocats, de notaires et d'expertise comptable
›Assistants de direction en charge du secrétariat des organes

📋Prérequis

›Connaissances de base de la structure des sociétés commerciales

🏆Pourquoi cette formation avec CRFP Nova Academia ?

✓Guide complet du secrétariat juridique des sociétés OHADA

✓Modèles de rapports de gestion, textes de résolutions types et formules de PV

✓Attestation officielle de formation certifiante

Tarifs d'inscription

Tarif National :300 000 FCFA

Tarif International :600 $US

Durée3 jours

FormatPrésentiel / En Ligne

CertificationAttestation certifiante

Prochaines sessions

25-27 Novembre 2026

13-15 Janvier 2027

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