Gouvernance & Droit OHADADurée : 2 jours

Choisir la forme sociale en droit OHADA : SARL, SA, SAS et optimisation juridique

Comparer les différentes formes de sociétés en droit OHADA (SARL, SA, SAS, SNC) pour choisir la structure la plus adaptée aux objectifs des associés et investisseurs.

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Présentation de la formation

L'Acte uniforme OHADA révisé a profondément enrichi la boîte à outils des entrepreneurs avec l'introduction de la Société par Actions Simplifiée (SAS) et la modernisation de la SARL et de la SA. Cette formation de 2 jours permet de comparer les contraintes de capital, les modes de direction, la flexibilité statutaire et le régime fiscal pour sécuriser la constitution ou la transformation de vos sociétés.

Objectifs pédagogiques

✓

Analyser les caractéristiques comparées des formes de sociétés prévues par l'OHADA.

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Comprendre la flexibilité statutaire de la SAS : organisation sur mesure de la gouvernance.

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Évaluer les règles de responsabilité des associés et des dirigeants selon la forme sociale.

✓

Sélectionner la forme optimale en fonction du projet (PME, filiale de groupe, start-up, joint-venture).

Programme détaillé

Module 1 : Panorama comparatif des formes sociales OHADA

Jour 1
  • •SARL : capital minimum assoupli, gérance, cessions de parts et protection des associés
  • •Société Anonyme (SA) : capital minimum, Conseil d'Administration ou Administrateur Général
  • •Société par Actions Simplifiée (SAS) : liberté contractuelle, absence de capital minimum légal

Module 2 : Critères de choix stratégiques et transformation de sociétés

Jour 2
  • •Critères de décision : gouvernance, ouverture du capital, investisseurs, fiscalité et coût de fonctionnement
  • •Modalités de transformation d'une SARL en SAS ou en SA sans création d'un être moral nouveau
  • •Études de cas concrètes de choix de structure pour différents profils de projets

👥Public cible

  • ›Chefs d'entreprise, créateurs d'entreprise et repreneurs
  • ›Juristes d'entreprise, experts-comptables et fiscalistes
  • ›Responsables juridiques de banques finançant les entreprises

📋Prérequis

  • ›Notions de base en droit des affaires ou gestion d'entreprise

🏆Pourquoi cette formation avec CRFP Nova Academia ?

✓Tableau comparatif multicritère des formes sociales OHADA
✓Statuts types commentés de SAS et de SARL révisées
✓Attestation de formation certifiante
Tarifs d'inscription
Tarif National :200 000 FCFA
Tarif International :400 $US
Durée2 jours
FormatPrésentiel / En Ligne
CertificationAttestation certifiante
Prochaines sessions
05-06 Novembre 2026
03-04 Décembre 2026
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