Executive Certificate – Secrétaire du Conseil & Gouvernance OHADA

Présentation de la formation

Le Secrétaire du Conseil est le garant de la conformité des processus de gouvernance et le bras droit du Président du Conseil. Ce certificat exécutif permet de maîtriser l'ensemble des tâches juridiques et administratives : préparation du calendrier annuel, constitution des dossiers de séance, rédaction de procès-verbaux irréprochables et formalités légales de publicité au RCCM.

Objectifs pédagogiques

✓

Structurer le secrétariat général du Conseil d'Administration conformément au droit OHADA.

✓

Gérer le calendrier de gouvernance et préparer les convocations et dossiers de séance.

✓

Rédiger des procès-verbaux de Conseil et d'Assemblées Générales juridiquement inattaquables.

✓

Assurer la tenue rigoureuse des registres légaux et accomplir les formalités au RCCM.

✓

Accompagner les administrateurs dans l'exercice de leurs fonctions et leur onboarding.

Programme détaillé

Module 1 : Le rôle du Secrétaire du Conseil et le cadre réglementaire OHADA

Jour 1

•Statut, missions, responsabilités et positionnement du Secrétaire du Conseil
•Règles légales OHADA applicables aux réunions du Conseil et des comités
•Charte de gouvernance et calendrier annuel des travaux du Conseil

Module 2 : Organisation des séances et gestion de l'information

Jour 2

•Préparation de l'ordre du jour en concertation avec le PCA et la Direction Générale
•Constitution du dossier de séance et respect des délais d'envoi aux administrateurs
•Outils digitaux de gouvernance (Board Portals) et sécurisation de la confidentialité

Module 3 : Rédaction des procès-verbaux et extraits conformes

Jour 3

•Techniques de prise de notes pendant les séances et transcription des débats
•Mentions obligatoires d'un procès-verbal en droit OHADA et formulation des résolutions
•Délivrance et certification des copies et extraits de procès-verbaux

Module 4 : Registres légaux, formalités RCCM et cas de certification

Jour 4

•Tenue et paraphe des registres de délibérations et feuilles de présence
•Formalités de dépôt et de publication au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier (RCCM)
•Cas pratique de rédaction intégrale d'un dossier de Conseil et évaluation finale

👥Public cible

›Secrétaires du Conseil d'Administration et Secrétaires Généraux d'entreprises
›Directeurs Juridiques, juristes d'entreprise et directeurs de cabinet
›Avocats, notaires et conseils juridiques en droit des affaires

📋Prérequis

›Formation en droit, gestion, secrétariat de direction ou expérience en secrétariat juridique

🏆Pourquoi cette formation avec CRFP Nova Academia ?

✓Kit complet du Secrétaire du Conseil : modèles de PV, résolutions types, feuilles de présence

✓Check-list des formalités légales et délais impératifs OHADA

✓Executive Certificate de Secrétaire du Conseil délivré par CRFP Nova Academia

Tarifs d'inscription

Tarif National :400 000 FCFA

Tarif International :800 $US

Durée4 jours

FormatPrésentiel / En Ligne

CertificationAttestation certifiante

Prochaines sessions

17-20 Novembre 2026

15-18 Décembre 2026

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