Nouvelle réglementation de la microfinance dans l'UMOA – Réforme 2026 : innovations, impacts et mise en conformité

Présentation de la formation

La réforme de 2026 (Loi n°2026-005 au Togo et transpositions dans l'UMOA) constitue une transformation historique pour le secteur. Cette formation de 3 jours met systématiquement en perspective l'ancien et le nouveau régime pour permettre aux praticiens de mesurer les impacts concrets sur les activités, la gouvernance, les ratios et les relations avec le superviseur.

Objectifs pédagogiques

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Distinguer clairement les règles de l'ancien cadre SFD et les exigences de la nouvelle loi IMF.

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Identifier les nouvelles opportunités : services de paiement, monnaie électronique, affacturage.

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Maîtriser les nouvelles exigences de gouvernance, de capital social et de contrôle interne.

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Anticiper les pouvoirs renforcés d'intervention précoce, de résolution et de sanction.

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Structurer le plan d'action d'adaptation de son institution dans les délais légaux.

Programme détaillé

Module 1 : Les fondements de la réforme et les conditions d'exercice

Jour 1

•Contexte d'adoption de la loi uniforme et calendrier de mise en conformité de 12 mois
•Nouvelle classification des IMF, formes juridiques admises et capital social minimum
•Activités principales, activités connexes autorisées et activités réglementées soumises à agrément

Module 2 : Gouvernance, contrôle et nouvelles obligations opérationnelles

Jour 2

•Organes d'administration et de direction : critères Fit & Proper, incompatibilités, comités
•Dispositif de contrôle interne obligatoire et rôle renforcé du commissaire aux comptes
•Régime des conventions réglementées et prévention des abus de biens sociaux

Module 3 : Protection des clients, difficultés, sanctions et plan d'actions

Jour 3

•Protection des consommateurs : information tarifaire, prévention du surendettement, réclamations
•Dispositif d'intervention précoce, administration provisoire, redressement et résolution
•Checklist des actions prioritaires pour réussir la transition dans les 12 mois

👥Public cible

›Dirigeants, administrateurs et cadres d'institutions de microfinance
›Juristes, responsables conformité, auditeurs et contrôleurs internes
›Cadres d'associations professionnelles et partenaires techniques et financiers

📋Prérequis

›Connaissance générale des institutions de microfinance ou des systèmes financiers décentralisés

🏆Pourquoi cette formation avec CRFP Nova Academia ?

✓Tableau comparatif détaillé Ancien Régime SFD vs Nouveau Régime IMF

✓Check-list opérationnelle des actions de mise en conformité

✓Attestation officielle de formation certifiante

Tarifs d'inscription

Tarif National :300 000 FCFA

Tarif International :600 $US

Durée3 jours

FormatPrésentiel / En Ligne

CertificationAttestation certifiante

Prochaines sessions

04-06 Novembre 2026

02-04 Décembre 2026

13-15 Janvier 2027

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