Cadre réglementaire bancaire de l'UMOA : architecture, acteurs et évolutions

Présentation de la formation

La réglementation bancaire de l'UMOA a profondément évolué avec la modernisation des textes communautaires, le renforcement du rôle de la Commission Bancaire et l'intégration des directives prudentielles. Cette formation de 3 jours offre une vision claire et synthétique de l'écosystème réglementaire pour sécuriser la pratique professionnelle quotidienne.

Objectifs pédagogiques

✓

Comprendre l'architecture institutionnelle : UMOA, BCEAO, Commission Bancaire, Ministères des Finances.

✓

Maîtriser les conditions d'agrément, d'exercice et de retrait d'agrément des banques.

✓

Identifier les principales obligations légales et réglementaires applicables aux banques.

✓

Anticiper les pouvoirs d'injonction, d'administration provisoire et de sanction des autorités.

Programme détaillé

Module 1 : Le cadre institutionnel et les autorités de régulation de l'UMOA

Jour 1

•Historique du traité de l'UMOA et statuts de la Banque Centrale (BCEAO)
•Rôle, organisation et compétences exclusives de la Commission Bancaire
•Articulations entre lois nationales et dispositions communautaires uniformes

Module 2 : L'activité bancaire : agrément, gouvernance et opérations

Jour 2

•Procédure d'agrément des établissements de crédit et de leurs dirigeants
•Opérations de banque autorisées, connexes et activités interdites
•Protection du secret professionnel, des données et règles relatives aux conflits d'intérêts

Module 3 : Contrôle, sanctions et gestion des difficultés bancaires

Jour 3

•Contrôles sur pièces et contrôles sur place effectués par la Commission Bancaire
•Échelle des mesures disciplinaires et sanctions applicables
•Dispositifs d'alerte précoce, redressement et liquidation des établissements en difficulté

👥Public cible

›Cadres bancaires, juristes d'entreprise et chargés de conformité
›Responsables des opérations et directeurs d'agence
›Auditeurs et consultants du secteur bancaire

📋Prérequis

›Connaissances de base de l'environnement bancaire et financier

🏆Pourquoi cette formation avec CRFP Nova Academia ?

✓Recueil annoté des textes clés de la réglementation bancaire UMOA

✓Études de cas sur des décisions disciplinaires réelles de la Commission Bancaire

✓Attestation officielle de formation certifiante

Tarifs d'inscription

Tarif National :300 000 FCFA

Tarif International :600 $US

Durée3 jours

FormatPrésentiel / En Ligne

CertificationAttestation certifiante

Prochaines sessions

04-06 Novembre 2026

02-04 Décembre 2026

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